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STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE


Dernière mise à jour : Octobre 2024

Nous sommes heureux de vous accueillir sur la Boutique en ligne de Davincia.ca.

Davincia vous invite à lire ses Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et souligne le fait qu'il est important d’en prendre connaissance. Nous vous avisons que si vous naviguez sur ce site sans prendre le soin de  lire nos Conditions Générales de Vente, vous consentez tout de même à être lié par la totalité de celles-ci. 

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par le site Davincia.ca. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Toutes les commandes et tous les achats effectués par l'entremise de ce site sont assujettis à des modalités et des conditions clairement explicitées sur le site : Davincia.ca.

Ces conditions concernent exclusivement le consommateur final, c’est-à-dire toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, n’agissant pas en qualité de commerçant.  

Davincia se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente sur son site Web. Nous vous invitons  à visiter ces pages de temps à autre pour consulter les Conditions alors en vigueur, lesquelles sont obligatoires et vous lient. En cas de modification, les conditions  générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Nous vous avisons qu'en cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, ce sont les enregistrements informatiques qui feront preuves entre les parties.  

 Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente. Par votre visite sur le site davincia.ca, vous reconnaissez et acceptez nos  Politiques et Conditions.


1. RESPONSABILITÉ   

Davincia ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Il est rappelé que le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager aux présentes Conditions Générales de Vente.  

Davincia décline toute responsabilité :  

  • du non-fonctionnement de l’exploitation des services ou d’une impossibilité d’accès temporaire - Dans la mesure du possible, Davincia informera les membres d’une opération de maintenance ou de mise à jour future afin de limiter les difficultés de navigation.  
  • des mauvaises conditions d’utilisation du site davincia.ca pour des raisons extérieures (équipement non adapté, encombrement du réseau internet, etc)  
  • de tous dommages indirects subis, de virus, de piratage, des pertes de données ou d’enregistrement que le client aurait pu effectuer sur le site  davincia.ca 
  • de retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs. Ces retards ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.  
  • et de façon plus générale de tous dommages, directs ou indirects, causés lors de livraison des colis. 

Davincia conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Dès lors la commande expédiée et reçue par son client, celui-ci devient responsable du produit.  

2. L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS 

Les renseignements donnés sur le site davincia.ca telles les images, les fiches descriptives des produits, les conseils, les vidéos, les prix et autres informations, sont donnés à titre indicatif. Davincia s'efforce de veiller à l'exactitude et à la mise à jour des informations présentées sur son site Internet, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutes les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont rectifiées à la suite de vérifications.  

La présentation des produits ou des services sur le site davincia.ca à un moment donné ne signifie, ni ne garantit que ces produits ou ces services seront disponibles indéfiniment et à tout moment. 

3. DROITS D’AUTEURS

Le site davincia.ca a été bâti dans le but de faire connaître les produits et les services de Davincia en plus d'offrir un service d'achat en ligne aux clients.  

Ce site comprend des textes, des informations, des descriptions, des images, du contenu, des vidéos et autres matériels qui sont protégés par des marques  de commerce et des droits d'auteurs.  

Il vous est interdit, voir défendu, de modifier, d'utiliser, de reproduire les informations ou le matériel affiché à des fins publiques, commerciales ou venant à l'encontre du respect de la vie privée ou autres règlements indiqués dans le présent site. Toute utilisation non autorisée entraînera des conséquences.   

4. PAIEMENT

Lors de la saisie de vos informations pour passer la commande, il est très important que vous portiez une attention particulière aux informations données. La  confirmation de vos achats vous engage à la commande et à la véracité de vos informations. Cette attention se porte sur l'exactitude des coordonnées du destinataire: courriel, adresse de facturation/livraison, numéro d'appartement, code postal, province, numéro de téléphone, etc. Davincia ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client, des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés dus à ces erreurs.  

Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Selon les lois canadiennes, vos achats sur le site davincia.ca seront taxés en fonction de votre adresse de  livraison. Les clients du Québec paient la TPS et la TVQ. Les clients du reste du Canada paient la TPS et la TVH si applicable.  

En plus du prix des produits avec taxes, vous devez vous acquitter d'une participation aux frais d'envoi dont le montant sera précisé sur le bon de  commande avant la validation de celle-ci et dans nos conditions de Livraison et Retour.  

Davincia se réserve le droit de modifier les prix en cas d'augmentation des charges, notamment des taxes et en cas d'erreur manifeste (informations  erronées).  

La marchandise décrite sur le document de vente reste la propriété de Davincia jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. La validation  définitive de la commande intervient après la validation du paiement. 

Actuellement, la modalité de paiement se fait par le service PayPal, paiement sécurisé. Davincia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de  refus d'autorisation de paiement. Une fois cette étape effectuée, nous vous enverrons par courriel une confirmation de votre commande comportant un  récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison/facturation. 

5. COMMANDES  

Avant tout achat définitif de produits via le site davincia.ca, vous pouvez visionner votre commande, dans laquelle sont récapitulés : le produit commandé, le prix  d’achat du produit, les taxes et les charges applicables pour la manutention et la livraison.   

En cliquant sur l’icône « Confirmation de commande », vous transmettez une offre à Davincia pour l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande  au prix et autres charges applicables ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente. Ces commandes ne vous lient pas avec Davincia, tant que celle-ci ne les a pas  acceptées. Votre commande sera acceptée par Davincia quelque peu après votre paiement en ligne via PayPal, lorsque vous recevrez un courriel de confirmation  de commande.   

Davincia.ca accepte actuellement seulement les commandes qui sont livrées à l’intérieur du Canada.  

5.1 Revoir votre commande  

Si vous changez d'avis sur votre commande, nous ne pouvons vous laisser la liberté d'annuler ou d'exercer votre droit de rétractation dans le cas où :  

  • des frais d'exécution ont été engendrés ;  
  • le colis est en cours de livraison, à destination du client ayant passé la commande  
5.2 Traitements des commandes  

Davincia s'engage à traiter chacune des commandes de façon personnalisée et à effectuer le traitement le plus rapidement possible. Les journées de traitement de la Boutique en ligne se font du lundi au jeudi à l'exception des jours suivants : Le 1er  et 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Fête de la Reine, le 24 juin, Fête du Canada - 1er  juillet, fête du Travail, Action de Grâce, Noël – 25 décembre.   

  Notez également que les commandes passées entre le 24 décembre et le 2 janvier ne pourront être traitées (manutention, envoi) avant le 2 janvier. Si vous  souhaitez recevoir votre colis pour les périodes des fêtes, vous devez passer votre commande avant le 23 décembre.   

Pour toute commande, l'expédition (transport) se fait dans les jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au vendredi excluant le samedi et le dimanche.  

Lors du traitement de votre commande, l'équipe responsable chez Davincia peut communiquer avec vous par courriel. Il est de votre responsabilité de vérifier et de  porter une attention particulière aux courriels envoyés. Ceux-ci peuvent contenir des informations importantes concernant votre achat.   

Davincia se réserve le droit, de limiter les quantités de produits commandés, de fermer un compte et de refuser ou annuler une commande. A cet égard, Davincia se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère  anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison. Si vous avez besoin de plus de 10 produits identiques, veuillez communiquer avec nous à  info@davincia.ca.

6. POLITIQUES DE RETOUR 

Aucun remboursement, échange seulement pour un produit de la même valeur ou moindre. Frais de livraison au frais du client.

Notre objectif est que vous soyez entièrement satisfait de votre achat. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait, veuillez communiquer avec nous dans les 30 jours suivant la date de livraison à info@davincia.ca pour prévoir un échange ou un remboursement des produits problématiques. Le reçu du produit et son emballage d’origine sont requis pour tout échange ou remboursement. Veuillez conserver le reçu comme preuve d’achat pour faire valoir les garanties sur les produits. 

6.1 Produits défectueux ou endommagés 

Si un produit acheté s’avère défectueux dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, veuillez prendre contact avec nous afin de valider la marche à suivre. Même si la plupart des produits sont garantis pour 30 jours après achat. 

  • Si vous constatez qu’un produit est endommagé au moment de la livraison, veuillez entrer en contact avec nous dans les plus brefs délais. Tout produit défectueux ou endommagé retourné devra obligatoirement être accompagné d’un exemple imprimé du problème ainsi que la boîte d’origine en bonne condition. 
  • Le client est responsable du colis jusqu’à la réception par Davincia.  
  • Aucune marchandise ne sera acceptée sans un numéro de retour de marchandise autorisée.   
 7. PRIX, PROMOTIONS ET CONCOURS  
7.1 Prix  

Les prix figurant sur davincia.ca sont indiqués en dollars canadiens hors taxes et hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition.  Ces prix sont susceptibles de variation en cours d'année. Davincia se réserve le droit de changer les prix sans préavis, étant entendu que les  produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.   

7.2 Offres promotionnelles  

Toutes les promotions de produits proposées sur davincia.ca sont limitées au Canada et au site davincia.ca. Les offres promotionnelles  ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Les offres promotionnelles peuvent varier en cours d'année. De plus, les offres promotionnelles (promotion, bon de réduction, etc.) ne sont pas cumulables, à l’exception de l’offre de livraison gratuite.   

7.3 Concours  

 Davincia vous invite à participer aux concours affichés sur notre site davincia.ca. En participant à ceux-ci, vous signifiez votre  accord et votre acceptation à : nos politiques présentes dans ce site, les règlements du concours et de la législation applicable.  

RÉCLAMATIONS/INFORMATIONS   

Pour toute question ou réclamation relative aux conditions de vente par la boutique Davincia, adressez-vous à info@davincia.ca.