Dernière mise à jour : Octobre 2024

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Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente ci-dessous. En naviguant sur ce site, vous acceptez d’être lié par l’ensemble de ces conditions, même si vous choisissez de ne pas les lire.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties pour toutes les ventes effectuées sur Davincia.ca. Elles encadrent la passation et le suivi des commandes. Toute commande ou achat effectué sur ce site est assujetti aux modalités et conditions clairement indiquées.

Ces conditions s’appliquent exclusivement au consommateur final, soit toute personne physique de 18 ans et plus n’agissant pas en qualité de commerçant.

Davincia peut modifier ses Conditions Générales de Vente en tout temps. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour connaître les conditions en vigueur, lesquelles vous lient. En cas de modification, les conditions applicables sont celles valides le jour de la commande. En cas de contestation, les enregistrements informatiques feront foi entre les parties.

Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente. En visitant Davincia.ca, vous reconnaissez et acceptez nos Politiques et Conditions.

1. RESPONSABILITÉ   

Davincia ne peut être tenue responsable d’une utilisation non conforme de ses produits. Avant de passer commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Davincia décline toute responsabilité concernant :

• le non-fonctionnement temporaire du site ou l’impossibilité d’accès (maintenance, mise à jour, etc.). Davincia informera les  membres d’une opération de maintenance ou de mise à jour future afin de limiter les difficultés de navigation.  ; 
• les mauvaises conditions d’utilisation du site causées par des facteurs externes (équipement inadéquat, congestion du réseau, etc.) ;
• les dommages indirects, virus, piratages, pertes de données ou d’enregistrements effectués sur le site ;
• les retards de livraison imputables aux transporteurs, qui ne donnent droit à aucune compensation ;
• tout dommage direct ou indirect survenu lors de la livraison des colis.

La propriété des produits reste à Davincia jusqu’au paiement complet. Une fois reçus, les produits relèvent de la responsabilité du client.

2. EXACTITUDE DES INFORMATIONS 

Les informations affichées sur davincia.ca (images, descriptions, conseils, vidéos, prix, etc.) sont fournies à titre indicatif. Davincia s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

La présence d’un produit ou service sur le site ne garantit pas sa disponibilité en tout temps.

3. DROITS D’AUTEURS

Le site davincia.ca présente les produits et services de Davincia et permet leur achat en ligne. L’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, descriptions, etc.) est protégé par les lois sur les marques et droits d’auteur.

Il est strictement interdit de modifier, reproduire ou utiliser ce contenu à des fins publiques, commerciales ou contraires aux règles du site. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des mesures légales.

4. PAIEMENT

Le client doit s’assurer de l’exactitude de toutes les informations fournies lors de la commande. Davincia ne peut être tenue responsable des erreurs du client ayant pour conséquence des retards ou une impossibilité de livraison.

Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables varient selon l’adresse de livraison (TPS/TVQ au Québec ; TPS/TVH ailleurs au Canada).

Les frais d’envoi sont indiqués avant la validation de la commande. Davincia peut modifier ses prix en cas de hausse de charges ou d’erreur manifeste.

Le paiement sécurisé s’effectue via PayPal. Davincia peut annuler toute commande en cas de refus de paiement. Une confirmation par courriel est envoyée après acceptation de la commande.

La marchandise demeure la propriété de Davincia jusqu’au paiement intégral.

5. COMMANDES  

Avant validation, le client peut vérifier sa commande (produits, prix, taxes, frais de livraison). En confirmant la commande, le client transmet une offre d’achat que Davincia accepte une fois le paiement complété, suivi d’un courriel de confirmation.

Davincia accepte uniquement les livraisons à l’intérieur du Canada.

5.1 Modification ou annulation

La commande ne peut être annulée si :

• des frais d’exécution ont déjà été engagés ;
• le colis est en cours de livraison.

5.2 Traitement des commandes  

Les commandes sont traitées du lundi au jeudi, sauf jours fériés (1er-2 janvier, Vendredi saint, Lundi de Pâques, Fête de la Reine, 24 juin, 1er juillet, Fête du Travail, Action de Grâce, 25 décembre).

Aucune commande n’est traitée entre le 24 décembre et le 2 janvier.

Les expéditions ont lieu les jours ouvrables (lundi au vendredi). Le client doit surveiller les courriels envoyés par Davincia car ils peuvent contenir des renseignements importants sur la commande.

Davincia peut limiter les quantités, refuser ou annuler une commande jugée anormale (quantités excessives, commandes répétées à la même adresse, etc.). Pour des commandes de plus de 10 unités d’un même produit, contactez info@davincia.ca.

6. POLITIQUES DE RETOUR 

Aucun remboursement. Échange seulement, pour un produit de valeur égale ou moindre. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, contactez-nous dans les 30 jours suivant la livraison à info@davincia.ca. Le reçu et l’emballage d’origine sont requis pour tout échange.

6.1 Produits défectueux ou endommagés 

En cas de produit défectueux (dans les 30 jours) ou endommagé à la réception, contactez-nous rapidement. Le retour doit inclure :

• une preuve du problème (photo/impression) ;
• la boîte d’origine en bon état.

Le client est responsable du colis jusqu’à sa réception par Davincia.

Aucun retour n’est accepté sans numéro d’autorisation.

 7. PRIX, PROMOTIONS ET CONCOURS  

7.1 Prix  

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes et frais d’envoi. Ils peuvent varier en cours d’année, mais les commandes sont facturées selon les prix en vigueur au moment de l’achat.

7.2 Offres promotionnelles  

Les promotions sont valides uniquement au Canada et sur davincia.ca, pour la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables, sauf avec la livraison gratuite.

7.3 Concours  

En participant à un concours affiché sur davincia.ca, vous acceptez :

• les présentes politiques ;
• les règlements du concours ;
• la législation applicable.

RÉCLAMATIONS ET INFORMATION

Pour toute question ou réclamation liée aux ventes en ligne, contactez : info@davincia.ca